{"id":32208,"date":"2022-04-28T09:43:27","date_gmt":"2022-04-28T09:43:27","guid":{"rendered":"https:\/\/newweb.nubapp.com\/nubapp\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2022-04-28T09:43:28","modified_gmt":"2022-04-28T09:43:28","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/newweb.nubapp.com\/nubapp\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"

[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.14.8″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.14.8″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.14.8″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.14.8″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb header_font=\u00a0\u00bbMontserrat|800|||||||\u00a0\u00bb header_text_color=\u00a0\u00bb#00aae6″ header_font_size=\u00a0\u00bb60px\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb header_font_size_last_edited=\u00a0\u00bbon|phone\u00a0\u00bb sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″ header_font_size_phone=\u00a0\u00bb52px\u00a0\u00bb header_font_size_tablet=\u00a0\u00bb60px\u00a0\u00bb]<\/p>\n

Politique de confidentialit\u00e9<\/h1>\n

[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.14.8″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb text_font=\u00a0\u00bbMontserrat|500|||||||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n

1. RESPONSABLE.
1.1. Qui est responsable du traitement de vos donn\u00e9es ?<\/p>\n

Identit\u00e9 : NUBAPP APPLICATIONS, S.L. (ci-apr\u00e8s appel\u00e9e, le Responsable).
Adresse postale: rue Madres de la Plaza de Mayo, 44, oficina 5-2, Artica (Navarre-Espagne).
Tel\u00e9fono: +33 9 71 03 00 40
Email: nubapp@nubapp.com<\/p>\n

 <\/p>\n

2. OBJET.
2.1. A quoi mes donn\u00e9es seront-elles utilis\u00e9es par le Responsable ?<\/p>\n

Les donn\u00e9es que vous nous avez fournies peuvent \u00eatre utilis\u00e9es par le Responsable du traitement pour une ou plusieurs des finalit\u00e9s indiqu\u00e9es ci-dessous, qui seront d\u00e9termin\u00e9es par des facteurs tels que votre relation avec nous (par exemple, client r\u00e9gulier, client occasionnel, soci\u00e9t\u00e9 utilisant le service, etc.) ou par les moyens utilis\u00e9s pour transmettre les donn\u00e9es (par exemple, formulaire de contact ou de renseignements suppl\u00e9mentaires, etc. Ce qui suit est une description des traitements mentionn\u00e9s dans cette politique de confidentialit\u00e9, sans pr\u00e9judice du fait qu\u2019il peut y avoir d\u2019autres traitements pour lesquels vous \u00eates inform\u00e9 ou pour lesquels on vous demande l\u2019autorisation appropri\u00e9e :<\/p>\n

Prestation de services et maintien de la relation d\u2019affaires.<\/p>\n

\u2013 Fournir et g\u00e9rer les services que vous nous avez confi\u00e9s pour l\u2019acceptation des termes et conditions, y compris la pr\u00e9paration des devis et offres que vous nous demandez, qu\u2019ils r\u00e9sultent ou non de l\u2019extension de tout service que nous pouvons vous fournir actuellement.<\/p>\n

\u2013 Traitement des r\u00e9servations et des inscriptions au centre sportif de votre choix. Pour ce traitement, vous devez communiquer vos donn\u00e9es \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 responsable des activit\u00e9s ou \u00e0 la division dans laquelle vous souhaitez ex\u00e9cuter l\u2019activit\u00e9. Cette communication de donn\u00e9es est essentielle pour la fourniture de services et est donc l\u00e9gitim\u00e9e par l\u2019ex\u00e9cution des services que vous avez confi\u00e9s au Responsable au moment de l\u2019engagement du service.<\/p>\n

-Vous envoyer des communications commerciales li\u00e9es aux activit\u00e9s et aux services que nous offrons dans la partie responsable et qui s\u2019inscrivent dans le cadre des attentes raisonnables de votre part \u00e0 l\u2019\u00e9gard des services d\u00e9j\u00e0 contract\u00e9s. Ce traitement peut cesser si vous vous y opposez.<\/p>\n

\u2013 Gestion administrative de la relation, y compris la gestion et le traitement de la collecte de nos services ou des produits ou services offerts par l\u2019interm\u00e9diaire de notre plate-forme ou de celle de nos centres associ\u00e9s. La gestion peut \u00e9galement inclure le transfert de vos donn\u00e9es \u00e0 une ou plusieurs des soci\u00e9t\u00e9s qui font ou peuvent faire partie de notre groupe d\u2019entreprises, toutes motiv\u00e9es par une gestion administrative interne bas\u00e9e sur un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime qui implique que vos donn\u00e9es ne seront pas utilis\u00e9es par le reste du groupe \u00e0 des fins autres que celles exprim\u00e9es ici sauf accord explicite de votre part.<\/p>\n

\u2013 Traitements d\u00e9riv\u00e9s de l\u2019accomplissement normatif : dans la relation avec vous il peut devenir normatif applicable qui nous oblige ou rend possible le rapport de certains traitements de vos donn\u00e9es, toujours dans le but de l\u2019accomplissement des normes mentionn\u00e9es ci-dessus (ou dans l\u2019exercice des droits que celles-ci peuvent nous accorder).<\/p>\n

Demandes d\u2019information.<\/p>\n

\u2013 Lorsque vous nous contactez, par exemple, en utilisant le formulaire de contact sur le site Web, par t\u00e9l\u00e9phone, fax, e-mail, services de messagerie, r\u00e9seaux sociaux, t\u00e9l\u00e9phone ou m\u00eame en personne, pour nous demander des informations ou une consultation sur tout sujet, faire une suggestion, plainte ou r\u00e9clamation, nous traiterons vos donn\u00e9es afin de r\u00e9pondre \u00e0 la demande d\u2019information et \/ ou consultation que vous nous avais faite, avec la gestion et la port\u00e9e que cela exige. Cette op\u00e9ration peut inclure l\u2019utilisation des donn\u00e9es re\u00e7ues pour la pr\u00e9paration de propositions de services et\/ou de collaboration, si telle est bien la demande.<\/p>\n

Bulletins d\u2019information (newsletter)<\/p>\n

\u2013 Dans le cas o\u00f9 vous nous demandez de nous inscrire \u00e0 notre service de newsletter et\/ou d\u2019informations p\u00e9riodiques, par exemple au moyen de la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet sur notre site web ou en le demandant par e-mail, nous traiterons vos donn\u00e9es pour la gestion et l\u2019envoi de ladite newsletter, ainsi que les communications commerciales relatives \u00e0 nos activit\u00e9s, services et produits, y compris par voie \u00e9lectronique. A tout moment, vous pouvez retirer votre consentement et terminer le traitement expos\u00e9.<\/p>\n

Cookies:<\/p>\n

\u2013 Si vous avez accept\u00e9 de recevoir des cookies lorsque vous commencez \u00e0 visiter ce site Web, la politique de cookies du site Web s\u2019appliquera \u00e0 vous. Nous vous recommandons de consulter la politique susmentionn\u00e9e, dans laquelle vous pourrez notamment vous renseigner sur les cookies utilis\u00e9s, leur finalit\u00e9 et les options de configuration que vous pouvez adopter dans vos dispositifs d\u2019affichage de page, par exemple pour les supprimer.<\/p>\n

2.2. Combien de temps allez-vous conserver mes donn\u00e9es ?<\/p>\n

La dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es que vous nous communiquez est intimement li\u00e9e au traitement en question.<\/p>\n

\u00c0 cet \u00e9gard, indiquez que nous traiterons les donn\u00e9es d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale aussi longtemps que la relation juridique qui a lieu ou ne s\u2019oppose pas au traitement.<\/p>\n

Une fois le d\u00e9lai indiqu\u00e9 ci-dessus \u00e9coul\u00e9, nous conserverons vos donn\u00e9es d\u2019une part, tant que la r\u00e9glementation nous l\u2019imposera, et d\u2019autre part, jusqu\u2019\u00e0 \u00e9puisement de la prescription compl\u00e8te d\u2019actions pouvant concourir. Ces d\u00e9lais peuvent \u00eatre conditionn\u00e9s, entre autres, par la loi applicable \u00e0 la relation entre les parties.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, pour calculer la p\u00e9riode de conservation, il sera n\u00e9cessaire de prendre comme point de d\u00e9part le d\u00e9lai indiqu\u00e9 au point 2.2.2 relatif au traitement sp\u00e9cifique et d\u2019ajouter le d\u00e9lai qui pourrait l\u2019affecter au niveau du d\u00e9lai de prescription et de prescription des actions.<\/p>\n

2.2.1. D\u00e9lais li\u00e9s aux traitements :<\/p>\n

\u2013 Traitements relatifs \u00e0 la prestation de services et au maintien de la relation d\u2019affaires : Tant que la relation entre les parties est maintenue.
\u2013 Traitements li\u00e9s aux demandes d\u2019information. Nous traiterons vos donn\u00e9es pendant le temps n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre et g\u00e9rer votre demande d\u2019information et une p\u00e9riode suppl\u00e9mentaire de 90 jours.
\u2013 Traitements li\u00e9s aux newsletters : tant que vous \u00eates client ou utilisateur et que vous ne vous \u00eates pas oppos\u00e9 au traitement ou dans le cas o\u00f9 vous nous avez express\u00e9ment demand\u00e9 de recevoir la newsletter, tant que vous souhaitez continuer \u00e0 la recevoir et ne vous y \u00eates pas oppos\u00e9.<\/p>\n

\u2013 Cookies : selon le type de cookies, exprim\u00e9 dans la politique correspondante.<\/p>\n

2.2.2. D\u00e9lais impos\u00e9s par la r\u00e9glementation et la prescription des actions :<\/p>\n

-Code civil (article 1964) : 5 ans.<\/p>\n

-Loi 28 de la loi 1\/1973, du 1er mars, 3 ou 10 ans en g\u00e9n\u00e9ral. De m\u00eame, la loi 39 de la loi 1\/1973 du 1er mars 1973 et la p\u00e9riode de 30 ans qu\u2019elle contient peuvent \u00e9galement \u00eatre applicables aux relations entre les parties.<\/p>\n

-Code de commerce : 6 ans obligatoires de conservation de la documentation impos\u00e9es par l\u2019article 30.<\/p>\n

 <\/p>\n

3. LA L\u00c9GITIMATION DU TRAITEMENT.
3.1. Pourquoi le responsable peut-il traiter mes donn\u00e9es ? qu\u2019est-ce qui est l\u00e9gitime ?<\/p>\n

En fonction de la relation \u00e0 \u00e9tablir et donc du but du traitement, la base juridique du traitement peut \u00eatre diff\u00e9rente. Ci-dessous, nous expliquons les diff\u00e9rentes situations qui peuvent se pr\u00e9senter et la base juridique applicable en fonction du traitement :
LES FINS LI\u00c9ES \u00c0 LA PRESTATION DES SERVICES OU \u00c0 LEUR CONDITION DE CLIENT ET\/OU D\u2019UTILISATEUR :<\/p>\n

\u2013 Traitement de vos donn\u00e9es dans le cadre de la prestation du service contractuel : Nous sommes en droit de traiter vos donn\u00e9es dans le cadre du contrat conclu avec vous dans le cadre de la prestation du service contractuel.<\/p>\n

\u2013 Envoi de communications commerciales : Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et apr\u00e8s avoir pes\u00e9 nos int\u00e9r\u00eats et vos droits, nous vous indiquons que nous avons un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 traiter vos donn\u00e9es dans le but de vous envoyer des communications commerciales relatives aux services que vous avez contract\u00e9s avec nous (sans pr\u00e9judice du fait que vous puissiez \u00e0 tout moment vous y opposer).<\/p>\n

\u2013 Gestion administrative et respect des obligations l\u00e9gales : Au niveau comptable et administratif, nous devons traiter vos donn\u00e9es afin de nous conformer aux obligations impos\u00e9es, entre autres, par les r\u00e9glementations commerciales, fiscales et de blanchiment d\u2019argent, c\u2019est pourquoi nous sommes autoris\u00e9s \u00e0 le faire par imp\u00e9ratif l\u00e9gal.<\/p>\n

L\u2019ATTENTION PORT\u00c9E AUX DEMANDES D\u2019INFORMATION<\/p>\n

\u2013 R\u00e9pondre aux demandes d\u2019information : Ce traitement est l\u00e9gitim\u00e9 par le consentement que vous avez donn\u00e9 lors de l\u2019envoi de votre demande d\u2019information et\/ou d\u2019assistance.<\/p>\n

DE BULLETINS D\u2019INFORMATION :<\/p>\n

\u2013 Lettres d\u2019information et communications commerciales : Nous ne vous enverrons des communications commerciales que si vous avez pr\u00e9alablement et express\u00e9ment consenti \u00e0 les recevoir. L\u2019absence de consentement pour le traitement de vos donn\u00e9es dans le but d\u2019envoyer des communications commerciales n\u2019affectera en aucun cas le traitement de votre requ\u00eate, assistance ou demande.<\/p>\n

Cookies:<\/p>\n

\u2013 Nous sommes l\u00e9gitim\u00e9s pour ce traitement par le consentement donn\u00e9 par vous au d\u00e9but de la navigation sur notre site web.<\/p>\n

3.2.- Cons\u00e9quences du retrait du consentement ou de l\u2019opposition au traitement de vos donn\u00e9es. Champs obligatoires et facultatifs.<\/p>\n

Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 l\u2019on vous demanderait \u00e0 tout moment d\u2019autoriser le traitement d\u2019une finalit\u00e9 n\u00e9cessitant un consentement, votre refus de l\u2019accorder (ou son retrait \u00e9ventuel \u00e0 une date ult\u00e9rieure) n\u2019aura aucune cons\u00e9quence pour vous, en aucune circonstance. De m\u00eame, votre opposition au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 des fins d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime (par exemple, l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es en tant que client pour l\u2019envoi de communications commerciales) n\u2019aura aucune cons\u00e9quence.
Dans certains formulaires de collecte de donn\u00e9es, vous verrez clairement que certains champs sont marqu\u00e9s comme obligatoires (avec un ast\u00e9risque) et les autres sont absolument volontaires. Par cons\u00e9quent, le fait de ne pas remplir les champs volontaires n\u2019aura aucune cons\u00e9quence, et vous pouvez les remplir si cela vous int\u00e9resse.<\/p>\n

4. DES ADH\u00c9RENTS
4.1. Mes donn\u00e9es seront-elles transmises \u00e0 des tiers ?<\/p>\n

En fonction de la relation que vous entretenez avec le responsable, il est possible qu\u2019en raison de la nature du service, nous puissions communiquer vos donn\u00e9es.<\/p>\n

4.1.1. Utilisateurs finaux qui utilisent la Plateforme et les services offerts par le Contr\u00f4leur en tant qu\u2019interm\u00e9diaires entre le Centre Sportif et l\u2019Utilisateur : Dans ce cas, compte tenu de la nature interm\u00e9diaire des services offerts par le Contr\u00f4leur, la communication des donn\u00e9es de l\u2019Utilisateur au Centre o\u00f9 le Contr\u00f4leur entend, par exemple, enregistrer ou r\u00e9server une installation, est essentielle pour la fourniture correcte du service.
En ce sens, vos donn\u00e9es ne seront communiqu\u00e9es qu\u2019au centre que vous aurez choisi et non aux autres centres qui composent le portefeuille de clients du responsable. Ainsi, seul le centre que vous aurez choisi aura acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es et uniquement dans le but de r\u00e9pondre \u00e0 votre r\u00e9servation, enregistrement ou demande similaire et non \u00e0 d\u2019autres fins..<\/p>\n

4.1.2. Clients professionnels du service offert par le Responsable : De caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral, sauf obligation l\u00e9gale, vos donn\u00e9es ne seront c\u00e9d\u00e9es \u00e0 aucun tiers sans votre consentement. Dans tous les cas, certains transferts de donn\u00e9es \u00e0 des tiers peuvent \u00eatre impos\u00e9s par certaines r\u00e9glementations, par exemple, la r\u00e9glementation fiscale (la communication de vos donn\u00e9es aux autorit\u00e9s fiscales, comme la Tr\u00e9sorerie r\u00e9gionale de Navarre).<\/p>\n

4.2. Prestataires de services li\u00e9s au site web et au service de courrier \u00e9lectronique.
Hosting: le site web du Responsable est h\u00e9berg\u00e9 par le fournisseur ACENS TECHNOLOGIES, S.L.U.
Correo electr\u00f3nico: le service est fourni par ACENS TECHNOLOGIES, S.L.U
Envoi de communications commerciales : le service d\u2019envoi de communications commerciales est assur\u00e9 par ACENS TECHNOLOGIES, S.L.U.<\/p>\n

5. DROITS
5.1. Quels sont mes droits en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es ? Informations g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

En ce qui concerne les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es pour le traitement, vous avez la possibilit\u00e9 d\u2019exercer les droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de suppression et de portabilit\u00e9. De m\u00eame, nous vous informons que, dans certaines circonstances, vous aurez le droit de demander la limitation ou l\u2019opposition au traitement de vos donn\u00e9es, auquel cas le responsable du traitement cessera le traitement et ne conservera ces donn\u00e9es qu\u2019en cas d\u2019obligation l\u00e9gale qui l\u2019impose ou jusqu\u2019\u00e0 la prescription des actions qui peuvent y \u00eatre li\u00e9es.<\/p>\n

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur ces droits, nous vous invitons \u00e0 poursuivre la lecture ou \u00e0 consulter les infographies pr\u00e9par\u00e9es par l\u2019Agence espagnole de protection des donn\u00e9es, qui sont accessibles via l\u2019hyperlien suivant.<\/p>\n

5.2. En quoi consistent ces droits ?<\/p>\n

Droit d\u2019acc\u00e8s : Ce droit permet \u00e0 la personne concern\u00e9e d\u2019obtenir du responsable du traitement la confirmation que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant font ou non l\u2019objet d\u2019un traitement et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le droit d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles ainsi qu\u2019aux informations compl\u00e9mentaires suivantes : a) les finalit\u00e9s du traitement ; b) les cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concern\u00e9es ; c) les destinataires ou les cat\u00e9gories de destinataires ; d) la p\u00e9riode de conservation pr\u00e9vue ou les crit\u00e8res utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer cette p\u00e9riode ; e) l\u2019existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l\u2019effacement des donn\u00e9es personnelles ou la limitation du traitement des donn\u00e9es personnelles concernant la personne concern\u00e9e, ou de s\u2019y opposer ; f) le droit de d\u00e9poser une plainte devant une autorit\u00e9 de contr\u00f4le ; g) les informations disponibles concernant l\u2019origine des donn\u00e9es ; h) l\u2019existence de d\u00e9cisions automatiques.<\/p>\n

Droit de rectification : Ce droit permet \u00e0 l\u2019int\u00e9ress\u00e9 d\u2019inviter le responsable du traitement \u00e0 rectifier ou \u00e0 compl\u00e9ter sans d\u00e9lai des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel inexactes. Il est important que les donn\u00e9es contenues dans les bases de donn\u00e9es soient mises \u00e0 jour et \u00e0 cet \u00e9gard, nous sommes \u00e0 votre disposition pour rectifier toute erreur ou inexactitude qui pourrait exister dans ces bases de donn\u00e9es.<\/p>\n

Droit de suppression : Vous avez \u00e0 tout moment le droit de nous demander de supprimer votre demande de donn\u00e9es personnelles qui sera trait\u00e9e sans d\u00e9lai, \u00e0 moins qu\u2019il ne s\u2019agisse d\u2019une des circonstances pr\u00e9vues par le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es, parmi lesquelles il est important de noter que nous devons conserver vos donn\u00e9es pour respecter une obligation l\u00e9gale ou pour nous d\u00e9fendre contre une r\u00e9clamation.<\/p>\n

Droit de transf\u00e9rabilit\u00e9 : Dans le cas d\u2019un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es fond\u00e9 sur le consentement, vous pouvez nous demander d\u2019envoyer, dans un format structur\u00e9, d\u2019usage courant et de lecture m\u00e9canique, \u00e0 une autre personne charg\u00e9e du traitement des donn\u00e9es personnelles vous concernant que vous nous avez fournies.<\/p>\n

Droit d\u2019opposition : Par ce droit, l\u2019int\u00e9ress\u00e9 s\u2019oppose au traitement de ses donn\u00e9es par le responsable du traitement. Ce droit n\u2019est pas absolu, ce qui implique que le responsable du traitement peut continuer \u00e0 traiter les donn\u00e9es aussi longtemps qu\u2019il peut prouver des raisons l\u00e9gitimes qui l\u2019emportent sur les int\u00e9r\u00eats, les droits de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 ou pour la formulation, l\u2019exercice et la d\u00e9fense des droits.<\/p>\n

Droit de limiter le traitement : Ce droit vous conf\u00e8re, dans certaines circonstances indiqu\u00e9es ci-dessous, le droit de demander au responsable du traitement de limiter le traitement de vos donn\u00e9es personnelles. En cas d\u2019exercice de ce droit, le responsable du traitement ne peut traiter les donn\u00e9es qu\u2019avec le consentement de la personne concern\u00e9e. Les circonstances dans lesquelles ce droit peut \u00eatre exerc\u00e9 sont les suivantes :<\/p>\n

i) la personne concern\u00e9e conteste l\u2019exactitude des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pendant une p\u00e9riode permettant au responsable du traitement de v\u00e9rifier l\u2019exactitude des donn\u00e9es ;<\/p>\n

ii) le traitement effectu\u00e9 par le responsable du traitement est illicite et la personne concern\u00e9e s\u2019oppose \u00e0 l\u2019effacement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et demande au contraire que leur utilisation soit limit\u00e9e ;<\/p>\n

iii) le responsable du traitement n\u2019a plus besoin des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des fins de traitement, mais la personne concern\u00e9e en a besoin pour formuler, exercer ou faire valoir ses droits ;<\/p>\n

iv) la personne concern\u00e9e s\u2019est oppos\u00e9e au traitement, dans l\u2019attente de v\u00e9rifier si les motifs l\u00e9gitimes du responsable du traitement l\u2019emportent sur ceux de la personne concern\u00e9e.<\/p>\n

5.3. Comment et o\u00f9 puis-je les exercer ?<\/p>\n

Nous serons heureux de r\u00e9pondre \u00e0 toutes les questions ou plaintes que vous pourriez avoir concernant la protection des donn\u00e9es. De m\u00eame, vous pouvez adresser votre r\u00e9clamation ou exercer vos droits par l\u2019un des canaux de contact indiqu\u00e9s dans l\u2019en-t\u00eate de la pr\u00e9sente politique de protection des donn\u00e9es.
De la m\u00eame mani\u00e8re, vous pouvez \u00e9galement contacter l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le que vous jugez appropri\u00e9e pour d\u00e9poser votre plainte (par exemple, dans le pays o\u00f9 vous avez votre r\u00e9sidence habituelle, votre lieu de travail ou lorsque vous estimez que l\u2019infraction all\u00e9gu\u00e9e a eu lieu). Pour les effets opportuns, nous vous informons qu\u2019en Espagne, l\u2019Autorit\u00e9 de contr\u00f4le est l\u2019Agence espagnole de protection des donn\u00e9es, et vous pouvez exercer vos droits par le biais des formulaires que cette entit\u00e9 a permis \u00e0 cette fin et qui sont disponibles dans son si\u00e8ge \u00e9lectronique.<\/p>\n

5.4. Combien de temps faut-il pour traiter ma demande d\u2019exercice de droits ?<\/p>\n

La p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence est d\u2019un mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre demande. Non obstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, ce d\u00e9lai peut \u00eatre prolong\u00e9 de deux mois suppl\u00e9mentaires si n\u00e9cessaire, compte tenu de la complexit\u00e9 et du nombre des demandes, et le contr\u00f4leur en informe la personne concern\u00e9e dans un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande, en indiquant les raisons du retard.<\/p>\n

5.5. L\u2019exercice de ces droits me co\u00fbtera-t-il de l\u2019argent ?<\/p>\n

L\u2019exercice des droits n\u2019entra\u00eene pas de frais, sauf dans les cas o\u00f9 des demandes manifestement infond\u00e9es ou excessives sont pr\u00e9sent\u00e9es, en particulier dans le cas de demandes r\u00e9p\u00e9titives, le contr\u00f4leur peut percevoir une redevance destin\u00e9e \u00e0 compenser les frais administratifs occasionn\u00e9s par le traitement de la demande ou le refus d\u2019agir (cette redevance ne peut pas impliquer un revenu suppl\u00e9mentaire pour le contr\u00f4leur, mais doit effectivement correspondre au co\u00fbt r\u00e9el du traitement de la demande).<\/p>\n

Versi\u00f3n 1.0 \u2013 Actualizada a 23 de mayo de 2018<\/p>\n

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